Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES BISONTINES
Numéro de SIRET du demandeur : 53956378300015
Numéro de voie du demandeur : 96 A
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Belfort
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96 A
Libellé de la voie du terrain : Rue de Belfort
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 351CL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 161
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre