Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VERLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 40167910500049
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 25290
Localité du demandeur : SCEY MAISIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17A
Libellé de la voie du terrain : avenue du Commandant Marce
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 255HW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 933
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre