Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe PATRIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80324555400016
Numéro de voie du demandeur : 25-27
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Madeleine
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue du General Lecourbe
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1049
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre