Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Rue de la Republique
Numéro de SIRET du demandeur : 042508225
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 6AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1323
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre