Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Archeveche de Besancon
Numéro de SIRET du demandeur : 77829406600015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Convention
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue de la Basilique
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 102EW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9299
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre