Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue Xavier Marmier
Code postal du demandeur : 25002
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MONTBOUCONS
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 28NR
Section cadastrale 2 : 22NR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6407
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2331
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre