Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Civile La Basilique
Numéro de SIRET du demandeur : 317517100
Numéro de voie du demandeur : 41B
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Valentin
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 129AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 255
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 206
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre