Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44447337500053
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Proudhon
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : Rue des Cras
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 231BP
Section cadastrale 2 : 72BP
Section cadastrale 3 : 271BP
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 755
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1571
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre