Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maisons Concept Comtoise
Numéro de SIRET du demandeur : 49171030700025
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Sorbiers
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : FRAMBOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Montarmots
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 101PY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 997
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 354
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre