Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pierre et Territoire de France
Numéro de SIRET du demandeur : 52764447000012
Numéro de voie du demandeur : 3 bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lenoel de Moustier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1A et
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Vieilley
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 364BT
Section cadastrale 2 : 363BT
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements démolis : 8
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Logements pour residence principale
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 500
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1904
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre