Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAIEMB Logement
Dénomination personne morale demandeur : SAIEMB Logement
Numéro de SIRET du demandeur : 49301782600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Europe
Lieu-dit du demandeur : C.S. 22075
Code postal du demandeur : 25051
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : Rue Ronchaux
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 34AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 441
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre