Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABK INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82231699800019
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : CESSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 159AD
Section cadastrale 2 : 160AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1543
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4383
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre