Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOYSE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 50258007800018
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PLANCHES
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19A a
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MONTS BREGILLE HAU
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 233CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 792
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre