Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FINANCIERE 2000
Numéro de SIRET du demandeur : 40825829100025
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Nord ZI
Lieu-dit du demandeur : Chez SA Franche-Comte Isolation
Code postal du demandeur : 25220
Localité du demandeur : THISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56C 5
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI ET MAURICE BAIG
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 118BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1221
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 366
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre