Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : avenue du President Kenned
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : BAUME-LES-DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TREPILLOT
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 105HO
Section cadastrale 2 : 104HO
Section cadastrale 3 : 127HO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3443
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre