Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CESALIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21210231300013
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Drapeau
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4A et
Libellé de la voie du terrain : rue Cesaire et Marie Phisa
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 88HV
Section cadastrale 2 : 153HV
Section cadastrale 3 : 157HV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 196
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1923
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre