Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARGUET/DURUPT
Numéro de SIRET du demandeur : 38850852500036
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du fort de Chaudann
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Chemin du fort de Chaudann
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 19IO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre