Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Activites Des Societes Holding
Dénomination personne morale demandeur : SARL FJ PAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80194646800015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 et
Libellé de la voie du terrain : AV DU 60EME RI
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 385HY
Section cadastrale 2 : 386HY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 154
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 151
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 151
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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