Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABK INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82231699800019
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : CESSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 159AD
Section cadastrale 2 : 160AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1543
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre