Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Carre Centre Est
Numéro de SIRET du demandeur : 81481227700014
Libellé de la voie du demandeur : Route de Thann
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'Habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12.14
Libellé de la voie du terrain : Rue Francois-Xavier Bichat
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 41LZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3885
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1483
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre