Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Europe
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 et
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LUXEMBOURG
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 240LR
Section cadastrale 2 : 243LR
Section cadastrale 3 : 245LR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2230
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5294
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre