Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI THABET
Dénomination personne morale demandeur : SCI THABET
Numéro de SIRET du demandeur : 82859649400017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la croix
Lieu-dit du demandeur : chemin de la croix
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 chemin de la Croix
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 146OY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1470
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
France Cadastre