Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44447337500020
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Proudhon
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LES TILLEROYES
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 119MW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3411
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 876
France Cadastre