Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMARCORD
Numéro de SIRET du demandeur : 81472934900013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Parc
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE JOACHIM DU BELLAY
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 282LW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1648
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre