Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Departement Architecture et Ba
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Besancon
Numéro de SIRET du demandeur : 21250058500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Megevand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : AV GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 88EW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54723
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre