Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere comtoise
Numéro de SIRET du demandeur : 65282035800016
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Joseph Briot
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 516BV
Section cadastrale 2 : 85BV
Section cadastrale 3 : 518BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2718
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1754
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre