Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Les Hauts de Saint Ferjeux
Numéro de SIRET du demandeur : 80768000400015
Numéro de voie du demandeur : 128
Libellé de la voie du demandeur : rue de Belfort
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TERRE ROUGE
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 137ET
Section cadastrale 2 : 139ET
Section cadastrale 3 : 141ET
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 901
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre