Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EST
Dénomination personne morale demandeur : SCI EST representee par PROMOGIM
Numéro de SIRET du demandeur : 4429631200013
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bischwiller
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : Schiltigheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54-56
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chasnot
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 620
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2912
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