Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOGEPRIM
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal de Saxe
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Mouras
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 246EH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1962
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2430
France Cadastre