Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAIEMB LOGEMENT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Europe
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 et
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LUXEMBOURG
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 240LR
Section cadastrale 2 : 243LR
Section cadastrale 3 : 245LR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2230
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5294
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 58
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