Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public De L'habitat
Dénomination personne morale demandeur : Grand Besancon Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27250002600021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Boulloche
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43C
Libellé de la voie du terrain : rue des Fluttes Agasses
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 46BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 677
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
France Cadastre