Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV UTOPIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80268081900017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Milleret / Rue Bi
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 59LZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15657
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
Nombre de logements de 1 pièce : 45
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1838
France Cadastre