Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ATYPIK IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83218689400016
Numéro de voie du demandeur : 4Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Des Chalets
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Libellé de la voie du terrain : Rue De Belfort
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 7CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 979
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
France Cadastre