Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATI EST 25
Numéro de SIRET du demandeur : 52331211400011
Numéro de voie du demandeur : 6B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gravelle
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : Morre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Grange Margue
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 126BT
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 361
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 494
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre