Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 34436667900019
Numéro de voie du demandeur : 13 Te
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Velotte
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 C
Libellé de la voie du terrain : CHE DES CHEVANNEY
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 120IM
Section cadastrale 2 : 325IM
Section cadastrale 3 : 304IM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3816
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre