Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PARENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81512104100017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chaudanne
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 20AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 613
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre