Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI SA2M
Numéro de SIRET du demandeur : 443722319
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Luc Breton
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 2 : 53AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2015-04-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre