Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pierres et Territoires
Numéro de SIRET du demandeur : 43213895600078
Numéro de voie du demandeur : 3 BIS
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leonel de Moustier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue de l' Epitaphe
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 61HL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 939
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre