Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH du Departement du Doubs
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 25
Numéro de SIRET du demandeur : 27250001800010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Loucheur
Code postal du demandeur : 25041
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Montjoux
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 114HW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1982
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 462
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 786
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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