Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV UTOPIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80268081900017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Milleret / Rue Bi
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 59LZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 120761
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 43
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7919
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1879
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre