Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA de HLM
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Combe aux Biches
Code postal du demandeur : 25205
Localité du demandeur : Montbeliard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue de Chaillot
Code postal du terrain : 25205
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 39HV
Section cadastrale 2 : 225HV
Section cadastrale 3 : 239HV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-15
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2537
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre