Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSTRUCTION VENTE IMMEUBLE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARM & EUROPA
Numéro de SIRET du demandeur : 82764192900019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Georges Monneur
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue Georges Monneur
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 140HI
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Immeuble d'habitation
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1127
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre