Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : OPH du Departement du Doubs
Numéro de SIRET du demandeur : 27250001800010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Loucheur
Code postal du demandeur : 25041
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PL MERCIER
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 114DZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1123
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 563
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre