Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHERGUI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHERGUI
Numéro de SIRET du demandeur : 81288037500017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Cologne
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Chemin Des Journaux
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 25DR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2860
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1228
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre