Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEL ACER
Numéro de SIRET du demandeur : 75171909700014
Numéro de voie du demandeur : 9-11
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Fort de Bregille
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Fort de Bregille
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 100CX
Section cadastrale 2 : 176CX
Section cadastrale 3 : 177CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3874
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre