Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LMBD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83025948700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route de Boult
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : SORANS-LES-BREUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 101AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 690
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre