Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BLK IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32917659800012
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : avenue Fontaine Argent
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-13
Libellé de la voie du terrain : Rue Mathias ULLMANN
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 103HI
Section cadastrale 2 : 104HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1425
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 416
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre