Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRICOLORE
Numéro de SIRET du demandeur : 80488818800013
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : rue Romain Roussel
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Sanatorium
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 153MP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 510
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre