Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV RIVIERA CANOT
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RIVIERA CANOT
Numéro de SIRET du demandeur : 82513070100014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Stephane Mallarme
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16A
Libellé de la voie du terrain : Quai Bugnet
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 141IL
Section cadastrale 2 : 140IL
Section cadastrale 3 : 142IL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3669
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-19
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2965
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre