Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIENVENU
Numéro de SIRET du demandeur : 44017350800027
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Des Bicquey
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Guillaume Appolinaire
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 163LW
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 420
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 929
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 848
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 592
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre